Boulevard de l'Humanité 102
1190 Forest
Mise en conformité du déplacement de la citerne d'eau de pluie, la suppression de deux baies de fenêtre et l'installation de panneaux solaires sur toiture.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PU/1769586 |
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Référence communale | PU 27602 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-12-2020 |
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Dossier complet | 29-10-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 29-10-2021 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué