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Boulevard de l'Humanité 102
1190 Forest

Mise en conformité du déplacement de la citerne d'eau de pluie, la suppression de deux baies de fenêtre et l'installation de panneaux solaires sur toiture.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1769586
Référence communale PU 27602
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-12-2020
Dossier complet 29-10-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 29-10-2021
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques