Place Constantin Meunier 17
1190 Forest

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1766513
Identifiant1766513
Référence communalePU 27574

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-11-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

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Parcelles cadastrales concernées

21383B0065/00L007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-10-2020 07/PU/1762502 À l'instruction
08-10-2020 07/PU/1762503 À l'instruction
28-08-2020 07/GOU_PU/1762239 À l'instruction
08-07-2019 07/PU/1718595 23-04-2020 Refusé
22-02-2016 PU/593121 22-05-2017 Octroyé
05-04-1996 07/PFD/105295-01 À l'instruction
26-03-1996 PU/267442 À l'instruction
04-08-1938 PU/259196 04-08-1938 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps