Avenue Alexandre Bertrand 2
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1763125
Identifiant1763125
Référence communalePU 27546

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-10-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21383B0031/00A041

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-10-2020 07/PFD/1763711 À l'instruction
05-04-2018 PU/675392 02-01-2020 Octroyé
19-11-2015 PU/585930 26-05-2016 Octroyé
25-11-2010 PU/337339 07-06-2012 Octroyé
06-05-2010 PU/282097 08-07-2010 Octroyé
01-04-1999 PU/267884 À l'instruction
02-03-1934 PU/257785 02-03-1934 Octroyé
20-10-1933 PU/257703 20-10-1933 Octroyé
22-05-1931 PU/256697 22-05-1931 Octroyé
PU/256572 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps