Avenue de la Jonction 35
1190 Forest
Modifier le nombre et la répartition des logements et le volume avec travaux structurels et modifier le relief du sol
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PU/1758999 |
---|---|
Référence communale | PU 27509 |
Version | 2 | Dossier de saisine | 07/SFD/1832325 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-09-2020 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Suspension (Projet modifié) | 15-11-2021 |
Fin de la suspension | 15-05-2022 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué