Avenue de la Jonction 35
1190 FOREST

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1758999
Identifiant1758999
Référence communalePU 27509

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-09-2020
Éléments complémentaires 18-02-2021
Accusé de réception dossier complet 01-03-2021
Début d'enquête publique 26-03-2021
Fin d'enquête publique 09-04-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modifier la destination d'une partie de l'immeuble de bureaux en logements, construire une annexe et aménager des terrasses

Parcelles cadastrales concernées

21013B0378/00W000, 21383B0099/00P000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 86 m² 495 m² À déterminer
Bureau 361 m² 16 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-01-2021 13/PU/1773830 À l'instruction
15-03-1912 PU/251284 15-03-1912 Octroyé
30-06-1911 PU/251028 30-06-1911 Octroyé
PU/266462 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps