Avenue de la Jonction 35
1190 FOREST

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1758999
Identifiant1799029
Référence communalePU 27509

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-09-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le nombre et la répartition des logements et le volume avec travaux structurels et modifier le relief du sol

Parcelles cadastrales concernées

21013B0378/00W000, 21383B0099/00P000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 86 m² 495 m² À déterminer
Bureau 361 m² 16 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-01-2021 13/PU/1773830 À l'instruction
15-03-1912 PU/251284 15-03-1912 Octroyé
30-06-1911 PU/251028 30-06-1911 Octroyé
PU/266462 À l'instruction

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps