angle rue de la Verrerie - rue Louis Lumière
1190 FOREST

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1758510
Identifiant1758510
Référence communalePU 27507

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-08-2020
Éléments complémentaires 29-06-2021
Accusé de réception dossier complet 13-07-2021
Début d'enquête publique 07-09-2021
Fin d'enquête publique 21-09-2021
Commission de concertation 05-10-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Construire un immeuble d'angle de 4 étages comprenant 5 logements et 2 emplacements pour véhicules motorisés

Parcelles cadastrales concernées

21384D0259/00K008

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-09-2021 07/SFD/1799666 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps