Avenue des Villas 77
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1757240
Identifiant1757240
Référence communalePU 27495

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-08-2020
Éléments complémentaires 27-11-2020
Accusé de réception dossier complet 05-01-2021
Notification de la décision 02-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mettre en conformité la modification de destination d'un équipement d'intérêt collectif (cabinet médical) en logement au rez-de-chaussée avec la suppression d'un escalier intérieur (rez / 1er étage)

Parcelles cadastrales concernées

21007A0118/00B005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-06-2011 PU/404273 22-09-2011 Octroyé
09-12-1966 PU/264472 09-12-1966 Octroyé
01-07-1966 PU/264365 01-07-1966 Octroyé
23-04-1920 PU/252449 23-04-1920 Octroyé
21-01-1920 PU/252469 21-01-1920 Octroyé
03-03-1911 PU/250913 03-03-1911 Octroyé
11-06-1909 PU/250407 11-06-1909 Octroyé
09-08-1907 PU/249777 09-08-1907 Octroyé
PU/263933 À l'instruction
PU/246458 À l'instruction
PU/246494 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps