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Avenue des Villas 77
1190 Forest

Mettre en conformité la modification de destination d'un équipement d'intérêt collectif (cabinet médical) en logement au rez-de-chaussée avec la suppression d'un escalier intérieur (rez / 1er étage)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1757240
Référence communale PU 27495
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-08-2020
Éléments complémentaires 27-11-2020
Dossier complet 05-01-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 02-04-2021
Validité du permis 02-04-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques