Chaussée de Neerstalle 363-365
1190 FOREST

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1756003
Identifiant1756003
Référence communalePU 27486

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-07-2020
Éléments complémentaires 08-10-2020
Accusé de réception dossier complet 28-10-2020
Début d'enquête publique 10-11-2020
Fin d'enquête publique 24-11-2020
Commission de concertation 08-12-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Rehausser la maison d'un étage pour y aménager un 3ème logement et aménager une terrasse arrière sur toit existant

Parcelles cadastrales concernées

21384D0091/00R002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 152 m² 213 m² À déterminer
Activités productives de production de services matériels 318 m² 318 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-07-2020 07/PU/1754095 À l'instruction
08-06-1989 PU/266456 06-09-1989 Octroyé
03-06-1932 PU/257135 03-06-1932 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps