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Chaussée de Neerstalle 363-365
1190 Forest

Enquête publique terminée

Rehausser la maison d'un étage pour y aménager un 3ème logement et aménager une terrasse arrière sur toit existant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 10 novembre 2020 au mardi 24 novembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de production de services matériels 318 m² 318 m² 318 m² 0 m²
Logement 152 m² 213 m² 213 m² 61 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 07/PU/1756003
Référence communale PU 27486
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 30-07-2020
Éléments complémentaires 08-10-2020
Dossier complet 28-10-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-11-2020
Fin d'enquête publique 24-11-2020
Commission de concertation 08-12-2020
 Suspension (Projet modifié) 14-12-2020
 Fin de la suspension 22-04-2021
Notification de la décision 02-04-2021
Début des travaux 21-07-2021
Validité du permis 02-04-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques