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Rue Rodenbach 72
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier l'utilisation d'une partie du bureau en logement accessoire au bureau au sein du bâtiment arrière avec travaux structurels

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 9 mars 2021 au mardi 23 mars 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 412 m² 422 m² 422 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1752531
Référence communale PU 27464
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-06-2020
Éléments complémentaires 14-01-2021
Dossier complet 01-03-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 09-03-2021
Fin d'enquête publique 23-03-2021
Commission de concertation 06-04-2021
Notification de la décision 18-05-2021
Validité du permis 18-05-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques