Avenue Maréchal Joffre 110
1190 Forest
Enquête publique terminée
Isoler la toiture par l'extérieur avec rehausse de 10 cm
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 26 janvier 2021 au mardi 9 février 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PU/1751751 |
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Référence communale | PU 27458 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-06-2020 |
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Éléments complémentaires | 15-10-2020 |
Dossier complet | 20-01-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 26-01-2021 |
Fin d'enquête publique | 09-02-2021 |
Commission de concertation | 23-02-2021 |
Notification de la décision | 08-03-2021 |
Début des travaux | 22-04-2021 |
Fin des travaux | 10-05-2021 |
Validité du permis | 08-03-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué