Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 201
1190 Forest
Construction d'un auvent pour camions, abattage d'un arbre à haute tige et aménagement de l'espace extérieur.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 07/PU/1750964 |
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Référence communale | PU 27455 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreurs
Tableau détailléLe permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée
Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée
Chronologie
Dépôt | 11-06-2020 |
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Éléments complémentaires | 20-08-2020 |
Dossier complet | 05-10-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | |
Début des travaux | 11-01-2021 |
Fin des travaux | 26-02-2021 |
Validité du permis | 21-12-2023 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée