Avenue Kersbeek 255
1190 Forest
Enquête publique terminée
Réaliser une annexe au rez-de-jardin et rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale, mettre en conformité la réalisation des lucarnes avant et arrière ainsi que la modification de châssis à rue
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 13 octobre 2020 au mardi 27 octobre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 110 m² | 123 m² | 123 m² | 13 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PU/1748303 |
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Référence communale | PU 27430 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-05-2020 |
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Éléments complémentaires | 06-08-2020 |
Dossier complet | 07-10-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 13-10-2020 |
Fin d'enquête publique | 27-10-2020 |
Commission de concertation | 10-11-2020 |
Notification de la décision | 23-11-2020 |
Début des travaux | 21-06-2021 |
Validité du permis | 23-11-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué