rue du Delta
1190 FOREST

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique en cours 7 jours

Références

Référence Nova07/PU/1748252
Identifiant1748252
Référence communalePU 27426

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-03-2020
Éléments complémentaires 10-09-2020
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 15-09-2020
Fin d'enquête publique 29-09-2020
Commission de concertation 13-10-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier la destination de 4 logements en équipements d’intérêt collectif

Parcelles cadastrales concernées

21007A0080/00N005, 21007A0080/00R005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-08-2019 07/PFD/1724081 Refusé
20-05-2019 07/PU/1713541 À l'instruction
01-03-2017 07/PFD/629625 20-12-2017 Octroyé
08-01-2009 PL/245453 19-01-2015 Octroyé
10-07-2008 PU/269774 01-06-2010 Octroyé

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents

Ligne du temps