Rue Berthelot 196
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1747735
Identifiant1747735
Référence communalePU 27410

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-04-2020
Éléments complémentaires 31-07-2020
Accusé de réception dossier complet 02-09-2020
Début d'enquête publique 22-09-2020
Fin d'enquête publique 06-10-2020
Commission de concertation 20-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 29-03-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 29-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Transformation d'une maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21007A0100/00T002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 151 m² 149 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-08-1913 PU/251734 08-08-1913 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps