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Rue Berthelot 196
1190 Forest

Enquête publique terminée

Transformation d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 22 septembre 2020 au mardi 6 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 151 m² 149 m² 149 m² -2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1747735
Référence communale PU 27410
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-04-2020
Éléments complémentaires 31-07-2020
Dossier complet 02-09-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-09-2020
Fin d'enquête publique 06-10-2020
Commission de concertation 20-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 29-03-2021
 Fin de la suspension 29-09-2021
Notification de la décision 29-04-2021
Début des travaux 18-05-2021
Fin des travaux 18-03-2022
Validité du permis 29-04-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques