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Rue de Fierlant 164
1190 Forest

Abattre un arbre et réaménager la zone de recul

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1746161
Référence communale PU 27399
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-04-2020
Éléments complémentaires 18-06-2020
Dossier complet 03-07-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 16-09-2020
Début des travaux 04-11-2020
Validité du permis 16-09-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques