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Avenue Reine Marie-Henriette 123
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1743674
Identifiant1743674
Référence communalePU 27389

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-03-2020
Éléments complémentaires 13-08-2020
Accusé de réception dossier complet 09-12-2020
Notification de la décision 11-01-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mettre en conformité la modification de la répartition des logements au 4ème étage, dans un immeuble de logements multiples

Parcelles cadastrales concernées

21383B0010/00X009

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-07-2018 PU/689986 25-02-2019 Octroyé
03-04-2006 PU/269179 01-06-2006 Octroyé
10-05-2001 PU/268242 À l'instruction
06-11-1990 PU/266628 03-12-1990 Refusé
19-05-1961 PU/263424 19-05-1961 Octroyé
14-10-1953 PU/261703 14-10-1953 Octroyé
31-05-1951 PU/261182 31-05-1951 Octroyé
03-06-1942 PU/259733 03-06-1942 Octroyé
10-09-1937 PU/258674 10-09-1937 Octroyé
23-06-1922 PU/252861 23-06-1922 Octroyé
08-03-1912 PU/251240 08-03-1912 Octroyé
PU/265450 À l'instruction
PU/265478 À l'instruction
PU/265588 À l'instruction
PU/265687 À l'instruction
PU/264613 À l'instruction
PU/264826 À l'instruction
PU/265009 À l'instruction
PU/265162 À l'instruction
CU/245206 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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