Avenue Clémentine 17-19
1190 FOREST

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1743671
Identifiant1743671
Référence communalePU 27387

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-03-2020
Éléments complémentaires 26-05-2020
Accusé de réception dossier complet 28-10-2020
Début d'enquête publique 27-10-2020
Fin d'enquête publique 10-11-2020
Commission de concertation 24-11-2020
 Suspension (Projet modifié) 30-11-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 29-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modifier le volume de la toiture et modifier la répartition du logement par la création d'un duplex 4ème étage et combles

Parcelles cadastrales concernées

21007A0118/00L005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 763 m² 843 m² 0 m²
Bureau 168 m² 168 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-02-2021 07/PU/1774300 À l'instruction
23-12-2020 07/PU/1770135 À l'instruction
11-08-2016 PU/608094 30-11-2018 Octroyé
07-10-1947 PU/260344 07-10-1947 Octroyé
11-10-1929 PU/256059 11-10-1929 Octroyé
28-12-1928 PU/255624 28-12-1928 Octroyé
16-02-1912 PU/251245 16-02-1912 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps