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Avenue Clémentine 17-19
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier le volume de la toiture et modifier la répartition du logement par la création d'un duplex 4ème étage et combles

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 27 octobre 2020 au mardi 10 novembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 168 m² 168 m² 168 m² 0 m²
Logement 763 m² 843 m² 843 m² 80 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 07/PU/1743671
Référence communale PU 27387
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 05-03-2020
Éléments complémentaires 26-05-2020
Dossier complet 28-10-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 27-10-2020
Fin d'enquête publique 10-11-2020
Commission de concertation 24-11-2020
 Suspension (Projet modifié) 30-11-2020
 Fin de la suspension 04-02-2021
Notification de la décision 29-04-2021
Début des travaux 18-10-2023
Validité du permis 29-04-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques