Place Saint-Denis 54
1190 Forest

  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1742933
Identifiant1742933
Référence communalePU 27383

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-02-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 17-03-2020
Notification de la décision 23-03-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Abattre un arbre à haute tige (Saule)

Parcelles cadastrales concernées

21384D0154/00D000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-01-2013 PU/482260 27-08-2013 Octroyé
PU/266379 À l'instruction
PU/245841 À l'instruction
CU/245222 À l'instruction
CU/245225 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Aucun document disponible

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