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Rue du Tulipier 30
1190 Forest

Enquête publique terminée

Isoler la toiture par l'extérieur, changer la couleur des châssis (rouge>gris anthracite), placer une nouvelle dalle, aménager les combles et mettre en conformité la porte d'entrée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 13 octobre 2020 au mardi 27 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 243 m² 243 m² 243 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1742193
Référence communale PU 27380
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-02-2020
Éléments complémentaires 25-06-2020
Dossier complet 07-10-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 13-10-2020
Fin d'enquête publique 27-10-2020
Commission de concertation 10-11-2020
 Suspension (Projet modifié) 13-11-2020
 Fin de la suspension 13-05-2021
Notification de la décision 02-07-2021
Validité du permis 02-07-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques