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Rue Henri Maubel 88-90
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construire une annexe sur 2 niveaux et mettre en conformité la modification de la façade avant (couleur, châssis et portes) d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 15 septembre 2020 au mardi 29 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 192 m² 216 m² 216 m² 24 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 07/PU/1739685
Référence communale PU 27365
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 30-01-2020
Éléments complémentaires 12-05-2020
Dossier complet 09-07-2020
Délai pour délivrer le permis 220 jours
Début d'enquête publique 15-09-2020
Fin d'enquête publique 29-09-2020
Commission de concertation 13-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 26-10-2020
 Fin de la suspension 15-03-2021
Notification de la décision 25-05-2021
Validité du permis 25-05-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques