Rue Henri Maubel 88-90
1190 FOREST

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 7 jours

Références

Référence Nova07/PU/1739685
Identifiant1739685
Référence communalePU 27365

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-01-2020
Éléments complémentaires 12-05-2020
Accusé de réception dossier complet 09-07-2020
Début d'enquête publique 15-09-2020
Fin d'enquête publique 29-09-2020
Commission de concertation 13-10-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Construire une annexe sur 2 niveaux et mettre en conformité la modification de la façade avant (couleur, châssis et portes) d'une maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21383B0023/00C013

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 192 m² 216 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-09-1933 PU/257640 29-09-1933 Octroyé
PU/257605 À l'instruction

Délai théorique de traitement

220 jours

Documents

Ligne du temps