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Avenue Besme 82
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier le nombre de logements par aménagement des combles en 4ème logement (duplex), réaliser une lucarne arrière au 4ème et agrandir la lucarne du 3ème, réaliser une terrasse, des parois et des rehausses mitoyennes

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 15 septembre 2020 au mardi 29 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 454 m² 464 m² 464 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1738211
Référence communale PU 27358
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-01-2020
Éléments complémentaires 05-08-2020
Dossier complet 26-08-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-09-2020
Fin d'enquête publique 29-09-2020
Commission de concertation 13-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 26-10-2020
 Fin de la suspension 26-04-2021
Notification de la décision 31-08-2021
Validité du permis 31-08-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques