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Avenue Everard 50-52
1190 Forest

Enquête publique terminée

Mettre en conformité les modifications en façade avant, la rehausse de la toiture, la réalisation de la lucarne arrière et de l'annexe

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 13 octobre 2020 au mardi 27 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 326 m² 363 m² 363 m² 37 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1736833
Référence communale PU 27354
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-01-2020
Éléments complémentaires 31-08-2021
Dossier complet 05-10-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 13-10-2020
Fin d'enquête publique 27-10-2020
Commission de concertation 10-11-2020
 Suspension (Projet modifié) 13-11-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 03-11-2021
Validité du permis 03-11-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques