Rue des Glands 51
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1733445
Identifiant1733445
Référence communalePU 27329

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-11-2019
Éléments complémentaires 23-01-2020
Accusé de réception dossier complet 18-02-2020
Début d'enquête publique 25-02-2020
Fin d'enquête publique 10-03-2020
Commission de concertation 16-06-2020
Notification de la décision 14-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modifier le nombre de logements de 1 à 2 et le volume de la toiture du bâtiment à rue

Parcelles cadastrales concernées

21007A0069/00A040

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 215 m² 369 m² 369 m²
Autre 244 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-02-1934 PU/257776 09-02-1934 Octroyé
25-03-1927 PU/254720 25-03-1927 Octroyé
05-05-1922 PU/252810 05-05-1922 Octroyé
PU/253803 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps