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Rue des Glands 51
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier le nombre de logements de 1 à 2 et le volume de la toiture du bâtiment à rue

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 25 février 2020 au mardi 10 mars 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 215 m² 369 m² 369 m² 154 m²
Autre 244 m² 0 m² 0 m² -244 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1733445
Référence communale PU 27329
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-11-2019
Éléments complémentaires 23-01-2020
Dossier complet 18-02-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-02-2020
Fin d'enquête publique 10-03-2020
Commission de concertation 16-06-2020
 Suspension (Projet modifié) 23-06-2020
 Fin de la suspension 24-08-2020
Notification de la décision 14-10-2020
Début des travaux 29-03-2021
Fin des travaux 15-06-2022
Validité du permis 14-10-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques