Avenue Everard 29
1190 Forest
Enquête publique terminée
Agrandir la terrasse du rez-de-chaussée, rehausser le mur mitoyen de gauche, déplacer les escalier d'accès au jardin et mettre en conformité la modification d'aménagement du duplex sous-sol/rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 15 septembre 2020 au mardi 29 septembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 339 m² | 339 m² | 339 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PU/1731538 |
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Référence communale | PU 27319 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-11-2019 |
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Éléments complémentaires | 09-03-2020 |
Dossier complet | 07-07-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 15-09-2020 |
Fin d'enquête publique | 29-09-2020 |
Commission de concertation | 13-10-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 26-10-2020 |
Fin de la suspension | 26-04-2021 |
Notification de la décision | 09-06-2021 |
Début des travaux | 18-01-2023 |
Validité du permis | 09-06-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué