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Avenue Everard 29
1190 Forest

Enquête publique terminée

Agrandir la terrasse du rez-de-chaussée, rehausser le mur mitoyen de gauche, déplacer les escalier d'accès au jardin et mettre en conformité la modification d'aménagement du duplex sous-sol/rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 15 septembre 2020 au mardi 29 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 339 m² 339 m² 339 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1731538
Référence communale PU 27319
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-11-2019
Éléments complémentaires 09-03-2020
Dossier complet 07-07-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-09-2020
Fin d'enquête publique 29-09-2020
Commission de concertation 13-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 26-10-2020
 Fin de la suspension 26-04-2021
Notification de la décision 09-06-2021
Début des travaux 18-01-2023
Validité du permis 09-06-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques