Avenue Everard 29
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 7 jours

Références

Référence Nova07/PU/1731538
Identifiant1731538
Référence communalePU 27319

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-11-2019
Éléments complémentaires 09-03-2020
Accusé de réception dossier complet 07-07-2020
Début d'enquête publique 15-09-2020
Fin d'enquête publique 29-09-2020
Commission de concertation 13-10-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Agrandir la terrasse du rez-de-chaussée, rehausser le mur mitoyen de gauche, déplacer les escalier d'accès au jardin et mettre en conformité la modification d'aménagement du duplex sous-sol/rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21383B0035/00L004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 339 m² 339 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-04-2014 PU/501023 26-02-2015 Octroyé
15-07-1932 PU/257210 15-07-1932 Octroyé
09-07-1926 PU/254479 09-07-1926 Octroyé
28-06-1912 PU/251398 28-06-1912 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Ligne du temps