Urbanisme Octroyé Commune

Avenue du Globe 45
1190 Forest

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1731101
Identifiant1731101
Référence communalePU 27318

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	07-11-2019
Éléments complémentaires	05-08-2020
Accusé de réception dossier complet	26-10-2020
Notification de la décision	07-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

Mettre en conformité la modification du nombre de logements dans un immeuble, à savoir diviser un logement en 2 logements type studio avec modifications structurelles, au 2ème sous-sol

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents