Avenue du Globe 45
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1731101
Identifiant1731101
Référence communalePU 27318

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-11-2019
Éléments complémentaires 05-08-2020
Accusé de réception dossier complet 26-10-2020
Notification de la décision 07-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mettre en conformité la modification du nombre de logements dans un immeuble, à savoir diviser un logement en 2 logements type studio avec modifications structurelles, au 2ème sous-sol

Parcelles cadastrales concernées

21382C0221/00V002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-09-2014 07/PFD/548672 27-03-2015 Octroyé
30-11-2005 PU/269110 01-03-2006 Octroyé
09-03-1976 PU/265462 09-03-1976 Octroyé
PU/264920 À l'instruction
PL/245418 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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Ligne du temps