Rue Auguste Lumière 42
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours dernier jour

Références

Référence Nova07/PU/1729737
Identifiant1729737
Référence communalePU 27310

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-10-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 17-03-2020
Début d'enquête publique 23-06-2020
Fin d'enquête publique 07-07-2020
Commission de concertation 01-09-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

surélever le bien d'un niveau, y étendre un logement existant pour créer un duplex ;

Parcelles cadastrales concernées

21384D0259/00N010

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
02-05-1969 PU/264863 02-05-1969 Octroyé
PU/264445 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Ligne du temps