Avenue Van Volxem 126
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1725959
Identifiant1725959
Référence communalePU 27288

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-09-2019
Éléments complémentaires 17-10-2019
Accusé de réception dossier complet 06-02-2020
Notification de la décision 14-02-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mettre en conformité la modification de la répartition de 2 logements au 6ème étage (art. 330 CoBAT)

Parcelles cadastrales concernées

21007A0080/00Z002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-02-2007 PU/269413 26-04-2007 Octroyé
04-11-1969 PU/264913 04-11-1969 Octroyé
PU/264891 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

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