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Avenue Mozart 20
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construire une maison neuve de plain-pied en intérieur d’ilot

38 arbres à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 14 janvier 2020 au mardi 28 janvier 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 100 m² Refusé 100 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1723742
Référence communale PU 27265
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-08-2019
Dossier complet 08-01-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 14-01-2020
Fin d'enquête publique 28-01-2020
Commission de concertation 11-02-2020
Notification de la décision 29-11-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques