Avenue Molière 101
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1723333
Identifiant1723333
Référence communalePU 27262

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-08-2019
Éléments complémentaires 16-07-2020
Accusé de réception dossier complet 16-03-2020
Notification de la décision 13-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modifier le nombre de logements (de 2 vers 4), mettre en conformité le 3ème logement, réaliser un 4ème logement, créer une lucarne arrière et modifier des baies en façade arrière

Parcelles cadastrales concernées

21383B0065/00C007

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 510 m² 510 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-05-2018 PU/682005 20-06-2019 Octroyé
29-03-2018 PU/674881 27-06-2018 Octroyé
04-02-1938 PU/259082 04-02-1938 Octroyé
22-04-1927 PU/254734 22-04-1927 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps