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Avenue Molière 101
1190 Forest

Modifier le nombre de logements (de 2 vers 4), mettre en conformité le 3ème logement, réaliser un 4ème logement, créer une lucarne arrière et modifier des baies en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 510 m² 510 m² 510 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1723333
Référence communale PU 27262
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-08-2019
Éléments complémentaires 16-07-2020
Dossier complet 16-03-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 13-10-2020
Début des travaux 11-01-2021
Validité du permis 13-10-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques