Avenue Ulysse 5
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1721553
Identifiant1721553
Référence communalePU 27250

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-08-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 15-01-2020
Notification de la décision 12-02-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Isoler la toiture d'une maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21383B0020/00L051

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 272 m² 272 m² 272 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
31-03-2011 PU/402421 05-03-2014 Octroyé
27-04-1955 PU/262077 27-04-1955 Octroyé
PU/265397 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

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