Rue Jean-Baptiste Vanpé 8
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique en cours 10 jours

Références

Référence Nova07/PU/1717533
Identifiant1717533
Référence communalePU 27218

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-06-2019
Éléments complémentaires 23-07-2020
Accusé de réception dossier complet 03-08-2020
Début d'enquête publique 15-09-2020
Fin d'enquête publique 29-09-2020
Commission de concertation 13-10-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mettre en conformité la modification du nombre de logements de 3 à 4 par l’aménagement des combles, la construction des annexes arrière et le changements de châssis de portes et fenêtres en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21382C0101/00C002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-11-2017 07/PFD/656148 06-06-2018 Octroyé
21-02-1969 PU/264843 21-02-1969 Octroyé
02-12-1932 PU/257363 02-12-1932 Octroyé
PU/266257 À l'instruction
PU/246644 À l'instruction

Délai théorique de traitement

195 jours

Documents

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Ligne du temps