Chaussée de Ruisbroek 209
1190 Forest

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1713098
Identifiant1713098
Référence communalePU 27182

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-05-2019
Éléments complémentaires 07-10-2019
Accusé de réception dossier complet 20-11-2019
Début d'enquête publique 10-12-2019
Fin d'enquête publique 24-12-2019
Commission de concertation 07-01-2020
Notification de la décision 24-03-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

extension d'un hall de production, démolition de logements existants et rénovation de bureaux

Parcelles cadastrales concernées

21384D0081/00W000, 21384D0080/00D002, 21384D0080/00T000, 21384D0080/00F002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 543 m² 0 m² 0 m²
Bureau 719 m² 1.361 m² 0 m²
Activités productives de production de services matériels 1.042 m² 1.042 m² 0 m²
Dépôt / entreposage 80 m² 320 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-03-2017 PU/631479 27-07-2017 Octroyé
14-09-2000 PU/268164 17-10-2000 Octroyé
22-03-1993 PU/266944 À l'instruction
12-11-1946 PU/260223 12-11-1946 Octroyé
13-07-1934 PU/257903 13-07-1934 Octroyé
15-09-1933 PU/257662 15-09-1933 Octroyé
17-07-1931 PU/256645 17-07-1931 Octroyé
PU/265551 À l'instruction
PU/265730 À l'instruction
CU/245347 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 10-12-2019, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps