Avenue du Roi 116
1190 Forest

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1712270
Identifiant1712270
Référence communalePU 27177

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-05-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 21-11-2019
Commission de concertation 17-12-2019
Notification de la décision 23-03-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mettre en conformité la modification du nombre de logements (de 2 à 3), la réalisation d'une annexe et d'une lucarne côté arrière, la modification de la façade à rue

Parcelles cadastrales concernées

21007A0026/00E003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 254 m² 254 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-03-1914 PU/251929 06-03-1914 Octroyé
19-04-1907 PU/249658 19-04-1907 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps