Avenue de Monte Carlo 104
1190 Forest
Mettre en conformité la modification du nombre de logements de 2 à 1 pour l'étage technique
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PU/1711372 |
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Référence communale | PU 27171 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-05-2019 |
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Éléments complémentaires | 29-08-2019 |
Dossier complet | 13-11-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 27-11-2019 |
Validité du permis | 27-11-2022 |
Instances d'avis
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