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Avenue de Monte Carlo 104
1190 Forest

Mettre en conformité la modification du nombre de logements de 2 à 1 pour l'étage technique

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1711372
Référence communale PU 27171
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-05-2019
Éléments complémentaires 29-08-2019
Dossier complet 13-11-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 27-11-2019
Validité du permis 27-11-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques