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Chaussée de Bruxelles 216
1190 Forest

Mettre en conformité la réalisation d'une mezzanine dans les combles

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 273 m² 273 m² 273 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1710774
Référence communale PU 27166
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-04-2019
Éléments complémentaires 09-09-2019
Dossier complet 31-10-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 26-11-2019
Fin des travaux 02-03-2020
Validité du permis 26-11-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques