Avenue Général Dumonceau 34
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1708634
Identifiant1708634
Référence communalePU 27157

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-04-2019
Éléments complémentaires 24-09-2020
Accusé de réception dossier complet 16-07-2019
Début d'enquête publique 23-06-2020
Fin d'enquête publique 07-07-2020
Commission de concertation 01-09-2020
Notification de la décision 13-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Construction d'un immeuble à appartements.

Parcelles cadastrales concernées

21384D0232/00H002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 329 m² 0 m²
Activités productives de production de services matériels 134 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-02-1952 PU/261339 14-02-1952 Octroyé
PU/247042 À l'instruction

Délai théorique de traitement

165 jours

Documents

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