#}

Avenue Van Volxem 22-24
1190 Forest

Modifier le nombre de logements des étages de 2 vers unifamilial, isoler la façade et mettre en conformité la modification des châssis

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 97 m² 97 m² 97 m² 0 m²
Logement 188 m² 191 m² 191 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 07/PU/1706242
Référence communale PU 27146
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 18-03-2019
Éléments complémentaires 20-02-2020
Dossier complet 13-11-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 13-03-2020
Début des travaux 17-08-2020
Validité du permis 13-03-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques