Boulevard Guillaume Van Haelen 90
1190 Forest
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale en deux logements et en modifier la destination du sous-sol de logement en un équipement d’intérêt collectif (cabinet médical), réaliser une annexe au 1er et au 2ème étage, des lucarnes et une terrasse au niveau des combles et modifier les façades à rue
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du mardi 28 janvier 2020 au mardi 11 février 2020
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 22 m² | 22 m² | 22 m² |
| Logement | 373 m² | 370 m² | 370 m² | -3 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 07/PU/1704389 |
|---|---|
| Référence communale | PU 27129 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 28-02-2019 |
|---|---|
| Dossier complet | 15-01-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 28-01-2020 |
| Fin d'enquête publique | 11-02-2020 |
| Commission de concertation | 25-02-2020 |
| Notification de la décision | 09-11-2020 |
| Validité du permis | 09-11-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué