Rue de Bourgogne 41
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1703471
Identifiant1703471
Référence communalePU 27124

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-02-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 24-09-2019
Début d'enquête publique 26-09-2019
Fin d'enquête publique 10-10-2019
Commission de concertation 22-10-2019
Notification de la décision 01-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Rehausser le volume principal de la maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21382C0227/00T017

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 188 m² 239 m² 239 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-09-2020 07/PU/1761033 À l'instruction
18-03-1960 PU/263129 18-03-1960 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps