Chaussée d'Alsemberg 322
1190 Forest
Diviser la maison unifamiliale en 3 logements et mettre en conformité la modification de la façade et l'aménagement de la terrasse au 1er étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 300 m² | 360 m² | 360 m² | 60 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PU/1703100 |
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Référence communale | PU 27123 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-02-2019 |
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Dossier complet | 14-12-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Commission de concertation | 05-01-2021 |
Notification de la décision | 30-01-2023 |
Validité du permis | 30-01-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué