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Chaussée d'Alsemberg 322
1190 Forest

Diviser la maison unifamiliale en 3 logements et mettre en conformité la modification de la façade et l'aménagement de la terrasse au 1er étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 300 m² 360 m² 360 m² 60 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1703100
Référence communale PU 27123
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-02-2019
Dossier complet 14-12-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 05-01-2021
Notification de la décision 30-01-2023
Validité du permis 30-01-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques