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Rue des Glands 10
1190 Forest

Enquête publique terminée

Réaménagement d'un immeuble avec la modification de volume, la création de deux lucarnes et le remplacement des châssis de fenêtres en façade à rue

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 26 août 2019 au lundi 9 septembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 389 m² 452 m² 452 m² 63 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1702641
Référence communale PU 27118
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-02-2019
Dossier complet 04-07-2019
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 26-08-2019
Fin d'enquête publique 09-09-2019
Commission de concertation 17-12-2019
Notification de la décision 02-01-2020
Début des travaux 07-02-2020
Validité du permis 02-01-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques