Avenue Van Volxem 327
1190 Forest
Enquête publique terminée
Modifier la destination de la partie arrière du rez-de-chaussée de commerce en 4ème logement, étendre le logement du 3ème aux combles, réaliser des lucarnes avant et arrière et une terrasse au 3ème étage et modifier la façade à rue
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 22 octobre 2019 au mercredi 6 novembre 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PU/1702032 |
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Référence communale | PU 27114 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 11-02-2019 |
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Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 22-10-2019 |
Fin d'enquête publique | 06-11-2019 |
Commission de concertation | 26-11-2019 |
Notification de la décision | 14-06-2021 |
Début des travaux | 30-03-2024 |
Validité du permis | 14-06-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué