Rue du Canada 77
1190 Forest

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1700011
Identifiant1700011
Référence communalePU 27099

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-01-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 16-03-2020
Début d'enquête publique 23-06-2020
Fin d'enquête publique 07-07-2020
Commission de concertation 01-09-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Diviser une maison unifamiliale en 4 logements et mettre en conformité la réalisation d'annexes, d'un escalier avec balcon, l'aménagement d'une terrasse, la rehausse de toiture et la modification de la façade à rue

Parcelles cadastrales concernées

21007A0030/00Y003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
31-01-1929 PU/255663 31-01-1929 Octroyé
08-05-1908 PU/250048 08-05-1908 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 23-06-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps