Rue Edison 63
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1694844
Identifiant1694844
Référence communalePU 27067

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-11-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 04-06-2019
Début d'enquête publique 09-06-2019
Fin d'enquête publique 23-06-2019
Commission de concertation 09-07-2019
Notification de la décision 11-02-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mettre en conformité la modification de destination du rez-de-chaussée de bureau en 4ème logement et de la répartition des 3 logements existants et agrandir la terrasse du 1er étage avec rehausses mitoyennes de chaque côté

Parcelles cadastrales concernées

21007A0049/00Y007

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 345 m² 403 m² 403 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-09-2007 PU/269556 27-08-2008 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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