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Avenue Kersbeek 96
1190 Forest

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la démolition de la synagogue (équipement d'intérêt collectif) et construire 1 immeuble de 6 logements côté rue, 1 immeuble de 4 logements en intérieur d'ilot et 10 emplacements motorisés couverts en sous-sol

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 9 juin 2019 au dimanche 23 juin 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 647 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Logement Non renseigné 1.242 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1694840
Référence communale PU 27066
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-11-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 09-06-2019
Fin d'enquête publique 23-06-2019
Commission de concertation 09-07-2019
Notification de la décision 25-01-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques