Avenue Kersbeek 96
1190 Forest
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la démolition de la synagogue (équipement d'intérêt collectif) et construire 1 immeuble de 6 logements côté rue, 1 immeuble de 4 logements en intérieur d'ilot et 10 emplacements motorisés couverts en sous-sol
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du dimanche 9 juin 2019 au dimanche 23 juin 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 647 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Logement | Non renseigné | 1.242 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PU/1694840 |
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Référence communale | PU 27066 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-11-2018 |
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Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 09-06-2019 |
Fin d'enquête publique | 23-06-2019 |
Commission de concertation | 09-07-2019 |
Notification de la décision | 25-01-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué