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Rue des Alliés 120
1190 Forest

Modifier la destination d'une partie du rez-de-chaussée d'activité productive en 3ème logement et la façade à rue à hauteur du rez

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de production de services matériels 580 m² 541 m² 541 m² -39 m²
Logement 138 m² 177 m² 177 m² 39 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1693442
Référence communale PU 27054
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-11-2018
Dossier complet 05-06-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 04-07-2019
Validité du permis 04-07-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques