Chaussée de Bruxelles 221-227
1190 Forest
Enquête publique terminée
Réaménager et remettre aux normes le Stade Marien :
- réfection des tribunes non couvertes, de la pelouse, de l'égouttage.
- installation de pavillons techniques modulaires (billetterie, WC, police, bureaux)
- abattages d'arbres, plantations diverses et aménagement d'une coursive en périphérie des tribunes
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier
chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 26 septembre 2017 au mardi 10 octobre 2017
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 23 m² | 62 m² | Donnée manquante | 39 m² |
| Bureau | 244 m² | 129 m² | Donnée manquante | -115 m² |
| Autre | 72 m² | 155 m² | Donnée manquante | 83 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 07/PFU/646192 |
|---|---|
| Référence communale | PU 26751 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 28-07-2017 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 18-05-2018 |
| Dossier complet | 21-09-2017 |
| Délai pour délivrer le permis | 195 jours |
| Début d'enquête publique | 26-09-2017 |
| Fin d'enquête publique | 10-10-2017 |
| Commission de concertation | 24-10-2017 |
| Notification de la décision | 19-01-2018 |
| Validité du permis | 18-01-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée