Place Saint-Denis 18
1190 Forest
Enquête publique terminée
Changer l'affectation existante du rez-de-chaussée et du rez-de-jardin de commerce en affectation d’intérêt collectif ou de service public et modification des logements du 2ème étage
Urban.brusselsBase légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 2 avril 2024 au mardi 16 avril 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 153 m² | 981 m² | 981 m² | 828 m² |
Commerce | 828 m² | 0 m² | 0 m² | -828 m² |
Logement | 153 m² | 153 m² | 153 m² | 0 m² |
Autre | 88 m² | 88 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PFU/1931116 |
---|---|
Référence communale | PU 28567 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Chronologie
Dépôt | 01-02-2024 |
---|---|
Dossier complet | 15-03-2024 |
Début d'enquête publique | 02-04-2024 |
Fin d'enquête publique | 16-04-2024 |
Commission de concertation | 30-04-2024 |
Notification de la décision | 19-06-2024 |
Validité du permis | 19-06-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée