Place Saint-Denis 9
1190 Forest
Permis modificatif : (permis initial 07/PFU/1723705) pour la réhabilitation de l'abbaye de Forest dont la limitation des démolitions d’annexes tardives, la reprise de la cour d’honneur, un aménagement paysager en remplacement de la Fabrique et la conservation de la fontaine des « 4 saisons » .
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 8.953 m² | 8.965 m² | Donnée manquante | 12 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 07/PFU/1864454 |
|---|---|
| Référence communale | PU 28374 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 08-12-2022 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 06-03-2023 |
| Dossier complet | 05-04-2023 |
| Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
| Notification de la décision | 05-07-2023 |
| Début des travaux | 16-10-2023 |
| Validité du permis | 23-06-2026 |
Instances d'avis
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée