Chaussée de Bruxelles 12
1190 Forest
Enquête publique terminée
Transformer un rez-de-chaussée commercial en un restaurant avec couverture de la cour arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 25 décembre 2020 au vendredi 8 janvier 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PFU/1742372 |
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Référence communale | PU 27589 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 21-02-2020 |
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Éléments complémentaires | 09-06-2020 |
Dossier complet | 26-11-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 25-12-2020 |
Fin d'enquête publique | 08-01-2021 |
Commission de concertation | 19-01-2021 |
Notification de la décision | 10-05-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée