#}

Chaussée de Neerstalle 323b
1190 Forest

Enquête publique terminée

étendre le réseau de chemins de fer miniature

Enquête publique

du mercredi 12 janvier 2005 au mercredi 26 janvier 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFU/156553
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-06-2004
Dossier complet 16-12-2004
Début d'enquête publique 12-01-2005
Fin d'enquête publique 26-01-2005
Commission de concertation 24-02-2005
Notification de la décision 21-11-2005
Validité du permis 20-11-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques